Les modifications apportées par l'article 17 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 au régime des rémunérations, indemnités et avantages à caractère différé en faveur des dirigeants de société anonymes inscrites sur un marché réglementé

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 11/2007
 
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Auteur
VIDAL, Dominique
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
11
Page(s)
p. 1148-1156
Ref
94364
Résumé
L'article 17 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, n° 2007-1223, renforce la particularité juridique de la rémunération des dirigenats de sociétés anonymes.


Mots clés
LOI TEPA | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | INDEMNITE | AVANTAGE | SOCIETE ANONYME | PARACHUTE DORE
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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